Véronique Lauche


Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Degermann Véronique Lauche-Degermann
De: Véronique LAUCHE, épouse DEGERMANN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-11-24"
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000023121693(source JORF)
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Lauche (Véronique, Elisabeth, Michelle), épouse Degermann
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-24"
ecole
cour_appel="Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000246193(source JORF)
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:
Mme Bourgogne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Lafarie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

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